minières total des taux de redevances
Les redevances minières à un niveau record La Presse
2023年3月30日 Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des droits versés dépasse les 46 %.
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Les mines ont versé des redevances de près de 632 millions à
2022年3月24日 Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont
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Redevance départementale et communale des mines — Wikipédia
En pratique, la base d'imposition aux redevances communales et départementales des mines est constituée par les quantités de produits extraits des mines, minières ou carrières. Toutefois, seuls certains produits extraits sont visés par la loi. Ceux n'étant pas mentionnés apparaissent dans l'arrêté annuel établissant les tarifs des redevances . La taxe de l'année est calculée sur le tonnage net des produits extraits l'année précédente. En
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Les redevances minières à un niveau record - La Presse+
2023年3月31日 Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l’augmentation des
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Des redevances de près de 1 milliard en 2021
2023年4月29日 Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de
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Beaucoup de revenus, peu de redevances Le Devoir
2015年12月2日 Beaucoup de revenus, peu de redevances Le Devoir. Pour la première fois dans l’histoire du Québec, le gouvernement a rendu publique mardi la valeur des redevances versées au cours d’une...
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Nouveau système de redevances minières : beaucoup de bruit
2013年5月7日 Si, comme le suggère l’ estimation de 2011 (p.6) de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), l’industrie minière extrait pour 8,2 G$, le taux de
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Comment améliorer les cadres d’administration et de
Encadré 3.2 Les taux standards des redevances frappant le minerai brut, les concentrés et les métaux en Australie-Occidentale pourraient ... ments dans les activités d’exploration
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Redevance des mines — Wikipédia
Il est perçu au profit des communes et des départements une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé, extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et
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Le Québec, cancre canadien Le Devoir
2015年10月26日 Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés
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